Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 20)
ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES-NUTRITIONNISTES DU QUÉBEC
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ________________ à _____________________ h.
À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à _____________________.
Signé à ____________________________________________________________________________
Ce ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par _______________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
D. 1417-92, Ann. II.
ANNEXE II
(a. 20)
ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ________________ à _____________________ h.
À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à _____________________.
Signé à ____________________________________________________________________________
Ce ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par _______________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
D. 1417-92, Ann. II.
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